Note d'information sur la confidentialité

La note d’information sur la confidentialité suivante (la « Politique ») – au sens de l’article 13 du Règlement général européen sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données, en abrogeant la Directive 95/46/CE (ci-dessous dénommée « RGPD ») a pour but de décrire comment les données personnelles des utilisateurs du site Internet sont traitées et récoltées en naviguant ou en utilisant le site Internet all-e.com (le « Site »).

Veuillez lire attentivement cette Politique avant d’utiliser ce site Internet puisqu’il explique comment nous élaborerons les données personnelles (les « Données »).

Free2Move eSolutions S.p.A. (ci-dessous « Free2Move » ou la « Société ») dont le siège se trouve à Milano, Piazzale Lodi, 3 – 20137 est Responsable des données utilisateurs récoltées pendant l'activité de navigation sur le Site et la fourniture de nos services. En ce qui concerne les informations récoltées grâce aux cookies, veuillez faire référence à notre Politique sur les cookies.

Informations sur le traitement des données personnelles

Vos données seront traitées pour administrer et satisfaire vos demandes et pour des buts d'administration générale de la part de la Société comme responsable du traitement au sens de la législation applicable sur la protection des données, comme suit:

Buts Catégories des données/données Base légale et conséquences de la non-remise des données
(les données obligatoires sont marquées par un *)

A) Enregistrer le compte de l’utilisateur et éventuellement stipuler un accord pour la fourniture de nos services et vous envoyer les communications relatives aux services (par ex. confirmation de la commande, factures, toute autre information relative à la gestion du contrat de service)

Prénom*, nom*, e-mail*, adresse*, numéro de téléphone*, code fiscal italien ou numéro de TVA*, société, options de paiement* (noter que nous ne récupérons pas les données de la carte de crédit), les détails de la commande, les images/vidéos concernant le produit acheté et sa collocation à l'intérieur de votre habitation.

Le traitement des données est nécessaire pour l’enregistrement du compte utilisateur et éventuellement pour stipuler un contrat avec vous. La non-remise de ces données nous empêchera de créer le compte utilisateur et éventuellement stipuler avec vous les éventuels accords de service.

B) Finalités comptables et administration générale

Informations sur le contrat d'assistance stipulé avec l’utilisateur*.

Ce traitement des données est dans notre intérêt légitime dans la gestion de notre Société et des services et nous croyons que vos intérêts ou droits fondamentaux prescrivent (ou équilibrent) nos intérêts légitimes. La non-remise de ces données nous empêchera de vous fournir nos services. L’utilisateur est autorisé à exercer son droit de s’opposer dans les limites prévues par la loi.

C) Gérer vos demandes (par exemple, si vous deviez contacter notre service client pour demander de l'aide et de l'assistance, alors nous devrons élaborer vos données de contact et certaines informations sur votre commande ou abonnement)

Détails de contact*, informations sur la commande/abonnement

Ce traitement des données est dans notre intérêt légitime à répondre à vos demandes et nous croyons que vos intérêts ou droits fondamentaux prévalent (ou équilibrent) sur nos intérêts légitimes. La non-remise de ces données nous empêchera de vous fournir l’assistance requise. L’utilisateur est autorisé à exercer son droit de s’opposer dans les limites prévues par la loi.

D) Respecter les exigences de loi (par exemple les obligations de déclaration fiscale ou financière) ou toute autre demande de la part des autorités compétentes

Informations sur le contrat d'assistance stipulé avec l’utilisateur*

Ce traitement des données est nécessaire pour respecter la loi ou les demandes des autorités compétentes. La non-remise de ces données nous empêchera de fournir nos services.

E) Entreprendre, exercer ou défendre des actions légales (par ex. récupération de crédits)

Les informations dépendent des droits d’exercice relatifs (par exemple les informations sur les sommes que nous devons récolter et sur le débiteur pertinent)

Ce traitement des données est dans notre intérêt légitime afin d’établir, d’exercer ou de défendre nos droits et nous croyons que vos intérêts ou droits fondamentaux prescrivent (ou équilibrent) nos intérêts légitimes. La non-remise de ces données nous empêchera de vous fournir nos services. L’utilisateur est autorisé à exercer son droit de s’opposer dans les limites prévues par la loi.

F) Améliorer les services

Données récoltées qui identifient l’utilisateur par rapport à l’utilisation des services

Ce traitement des données est dans notre intérêt légitime pour améliorer nos produits/services et nous croyons que vos intérêts ou droits fondamentaux prescrivent (ou équilibrent) nos intérêts légitimes. La non-remise de ces données nous empêchera d'améliorer nos services. L’utilisateur est autorisé à exercer son droit de s’opposer dans les limites prévues par la loi.

G) Entretien et résolution des problèmes du site Internet

Données de navigation comme par exemple adresse IP, position - pays, informations sur les pages visitées sur le site Internet, temps d'accès sur le site Internet, temps de navigation sur chaque page, analyse clickstream

Ce traitement des données est dans notre intérêt légitime pour l’entretien du site Internet et lorsqu'il signale un problème avec notre site Internet et nous croyons que vos intérêts ou droits fondamentaux prescrivent (ou équilibrent) nos intérêts légitimes. La non-remise de ces données nous empêchera de résoudre votre problème. L’utilisateur est autorisé à exercer son droit de s’opposer dans les limites prévues par la loi. Informations dont nous avons besoin.

H) Traitement dans le cadre d'éventuels événements de l’entreprise (vente de la Société ou problèmes en cours), exercices de diligence due

Données incluses dans la base de données de l’entreprise

Ce traitement des données est dans notre intérêt légitime dans la gestion de possibles événements de l’entreprise et nous croyons que vos intérêts ou droits fondamentaux prévalent (ou équilibrent) sur nos intérêts légitimes. La non-remise de ces données nous empêchera d'améliorer nos services. L’utilisateur est autorisé à exercer son droit de s’opposer dans les limites prévues par la loi.

I) Envoi de la newsletter

Adresse e-mail

Ce traitement des données se fera uniquement sur consentement. La non-remise de ces données nous empêchera d'envoyer notre newsletter. Mais cela ne sera pas préjudiciable pour la fourniture des services que vous avez achetés.

L) Envoi d'un e-mail avec les finalités de marketing sur nos produits et/ou services et/ou sur les produits/services de sociétés contrôlées ou liées à la Société, ainsi que de sociétés partenaires de celle-ci appartenant aux secteurs de l'automobile, de la finance, des assurances et des télécommunications

Adresse e-mail

Ce traitement des données est dans notre intérêt légitime et est autorisé par la loi uniquement en référence aux données de contact e-mail fournies dans le cadre de la vente d’un produit ou service, à condition que les produits/services soient similaires à ceux qui font l’objet de la vente et de l’intéressé, après avoir été spécifiquement informés, il ne s'oppose à cette utilisation ni initialement ni en relation à des communications successives. Vous pouvez annuler l’inscription quand vous voulez en utilisant le lien d'annulation de l’inscription inclus dans nos e-mails

M) Vous envoyer des communications commerciales et/ou promotionnelles sur les produits et les services de notre Société, ainsi que pour conduire des recherches de marché. Le traitement des données pour ces finalités de marketing se fera grâce aux modalités traditionnelles (courrier ou appel avec un agent) et utomatisées (e-mail, appels automatiques, SMS, MMS, Fax et tout autre canal informatique tel que les sites Internet, applis mobiles)

Détails de contact (adresse e-mail, adresse, numéro de téléphone)

Ce traitement des données se fera uniquement sur consentement. La non-remise de ces données nous empêchera d'envoyer des communications de marketing. Mais cela ne sera pas préjudiciable pour la fourniture des services que vous avez achetés.

N) Analyser les comportements, les habitudes et la propension à la consommation, afin de personnaliser nos activités de marketing direct comme indiqué ci-dessus (profilage pour les finalités de marketing)

Informations relatives à l’adresse des services (heure, valeur et lieu du débit), coordonnées

Ce traitement des données se fera uniquement sur consentement. La non-remise de ces données nous empêchera de personnaliser pour vous nos communications de marketing. Mais cela ne sera pas préjudiciable pour la fourniture des services que vous avez achetés.

O) Communiquer les données aux sociétés contrôlées ou liées à la Société, ainsi qu'aux sociétés partenaires de celle-ci appartenant aux secteurs automobiles, financier, des assurances et des télécommunications, qui pourront les traiter pour l’envoi de communications commerciales et/ou promotionnelles sur ses produits et services, tout comme pour conduire des recherches de marché

Données de contact

Ce traitement des données se fera uniquement sur consentement. La non-remise de ces données nous empêchera d’envoyer à des tiers des informations vous concernant pour des finalités de marketing. Mais cela ne sera pas préjudiciable pour la fourniture des services que vous avez achetés.

P) Mesure de la satisfaction du client sur nos produits/clients par des sondages sur la satisfaction du client

Détails du contact

Ce traitement des données se fera uniquement sur consentement. La non-remise de ces données entraînera l’impossibilité pour nous d’envoyer des sondages sur la satisfaction de la clientèle. Mais cela ne sera pas préjudiciable pour la fourniture des services que vous avez achetés. Les Données peuvent être traitées en copie papier, avec des moyens automatisés ou électroniques.

Comment élaborons-nous les données personnelles

Le traitement des données est effectué avec le système informatif et les méthodes d’organisations et logiques strictement liées aux finalités indiquées et la Société a mis en place toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience du traitement des données, dans le respect de l’article 32 du RGPD.

Conservation des données

Vos données seront conservées dans le respect des lois applicables, pendant une période de temps non supérieure à ce qui est nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les critères pour déterminer la période de conservation des données tiennent compte de la période de traitement légale et des lois applicables (par exemple, lois fiscales ou contre le blanchiment d'argent), de l'état des termes de prescription et de la nature des intérêts légitimes là où elles sont la base juridique du traitement. Vos Données peuvent être conservées pendant une période plus longue de ce qui est prévu à l’origine, en cas de litige ou de demandes de la part des autorités compétentes. Les Données traitées pour la distribution du service newsletter et pour les autres finalités de marketing décrites ci-dessus seront conservées jusqu’à la révocation du consentement. À condition que vos Données soient détenues uniquement pendant le temps nécessaire, elles seront effacées, réunies ou rendues anonymes de manière sécurisée une fois qu’elles ne sont plus nécessaires.

Communication des données personnelles

Les Données seront communiquées aux personnes autorisées au traitement à l’intérieur de l’équipe de la Société. Les Données peuvent être communiquées par la Société uniquement pour les finalités indiquées et, si nécessaire, aux catégories suivantes de sujets:

  • Institutions financières (par exemple FCA Bank)
  • Fournisseurs d’énergie (par exemple Wekiwi)
  • Fournisseurs de services techniques (par exemple fournisseurs de services d'assistance easyWallbox et easyCounter)
  • Courriers postaux
  • Fournisseur de hosting
  • Fournisseurs de services d'installation
  • Fournisseurs de services de technologie de l’information
  • Fournisseurs de services d'assistance clients
  • Fournisseurs de services pour activités de marketing
  • Consultants en matière comptable, administrative, juridique, fiscale et financière
  • Fournisseurs de services de récupération de crédits
  • Si besoin, les autorités judiciaires compétentes
  • Si besoin, les administrations publiques et les autorités de vigilance et de contrôle.

Vos Données ne seront pas divulguées publiquement.

Les organismes appartenant aux catégories listées ci-dessus peuvent agir, en fonction des cas, comme sous-traitants du traitement (et dans ce cas, ils recevront les instructions appropriées de la Société) ou comme titulaires autonomes du traitement. Dans ce dernier cas, les Données seront communiquées uniquement avec l'autorisation expresse des intéressés, sauf sans les cas où la communication est obligatoire ou nécessaire au sens de la loi applicable ou pour les finalités pour lesquelles le consentement de l’intéressé n’est pas requis.

Transfert de données hors de l'EEE

Si cela est instrumental pour la prolongation des finalités indiquées ci-dessus, les Données peuvent être également transférées à l’étranger à des sociétés situées aussi bien à l’intérieur qu'à l’extérieur de l’Espace économique européen (EEE). Certaines de ces juridictions pourraient ne pas garantir le même niveau de protection des données garanti par les lois européennes. Dans ce cas, la Société s’engage à garantir que les données sont traitées dans la plus grande confidentialité, en stipulant, si besoin, des accords qui garantissent un niveau de protection approprié et/ou en adoptant les clauses contractuelles standards prévues par la Commission européenne.

Pour recevoir des informations sur nos garanties mentionnées et pour obtenir une copie des garanties respectives, nous contacter par e-mail à privacy@f2m-esolutions.com.

Droits des intéressés

À tout moment, vous aurez le droit d’exercer les droits suivants et donc:

  • Obtenir la confirmation sur le traitement de vos Données et, dans ce cas, sur l’accès aux Données, au sens de l’article 15 du RGPD (Droit d'accès);
  • Obtenir la rectification des Données inexactes qui vous concernent ou, en tentant compte des finalités du traitement, l’intégration de Données incomplètes (Droit à la rectification);
  • Obtenir l’effacement de vos Données là où s'applique une des raisons au sens de l’article 17 du RGPD (Droit à l’oubli);
  • Obtenir la limite du traitement de ses Données, lorsque s'applique un ou plusieurs cas au sens de l’article 18 du RGPD (Droit à la restriction);
  • S’opposer au traitement de ses Données pour des raisons relatives à sa position particulière, si applicable (Droit d’opposition);
  • Recevoir vos Données dans un format structuré, communément utilisé et lisible par la machine, ainsi que pour transmettre ces données à un autre sous-traitant du traitement dans les cas et dans les limites dans lesquelles l'article 20 du RGPD, si applicable (Droit à la portabilité des données)

De plus, si prévu, l’utilisateur a le droit de révoquer son consentement au traitement de ses Données, à tout moment, à l’exception de la légitimité du traitement en fonction du consentement donné avant la renonciation.

Selon le RGPD, la Société ne peut débiter du respect d’aucune des demandes mentionnées dans ce paragraphe, à moins qu’elles ne soient clairement infondées ou excessives et répétitives. En cas de demande de plus d'une copie de ses propres Données ou en cas de demandes excessives ou infondées, la Société peut:

  • débiter des frais raisonnables, en considérant les frais administratifs soutenus pour satisfaire la demande; ou
  • demander de satisfaire la demande. Dans ces cas, la Société vous informera des coûts avant de satisfaire la demande.

La Société peut demander des informations supplémentaires avant de satisfaire les demandes si elle a besoin de vérifier l’identité de la personne qui les a faites. Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer un e-mail avec l’objet suivant « CONFIDENTIALITÉ », à privacy@f2m-esolutions.com. Rappelez-vous que vous pouvez utiliser le lien pour vous désinscrire dans notre newsletter et les e-mails marketing.

À l’exception de n'importe quel remède administratif ou juridique, l’utilisateur a également le droit de présenter une réclamation à l’Autorité de vigilance compétente (le Garant pour la protection des données personnelles), il est retenu que le traitement de vos Données est en violation du RGPD. Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site Internet https://www.garanteprivacy.it/.

Dans tous les cas, la Société est intéressée à connaître les raisons de la réclamation e demande d’utiliser les méthodes de contact ci-dessus avant de s'adresser aux autorités, afin de prévenir et de résoudre les éventuels conflits, en manière amicale et rapide.

Lien aux sites internet à des tiers

Les sites Internet à des tiers accessibles depuis ce site Internet sont sous la responsabilité de parties tierces. La Société décline toute responsabilité relative aux demandes et/ou à la remise des Données au site Internet de parties tierces.

Ce site Internet peut également contenir iFrame avec des contenus de parties tierces. La société n’est pas responsable pour les contenus de parties tierces présentés sur iFrame. Les informations présentes sont de la responsabilité exclusive des propriétaires de ces sites Internet.

La Société n’a aucun contrôle ou responsabilité pour le contenu de sites Internet indépendants et fournit ce contenu externe à ses visiteurs pour leur commodité. Par conséquent, lorsque vous visitez une page contenant ces contenus, vous pourriez être présenté avec des cookies de ces sites Internet de parties tierces.

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Lien aux réseaux sociaux

Notre site Internet comprend le lien aux réseaux sociaux. Afin de protéger vos données pendant la visite sur notre site Internet, nous utilisons les plug-in sociaux. En revanche, les liens HTML sont incorporés dans le site Internet, permettant un partage facile sur les plateformes des réseaux sociaux. L’incorporation du lien empêche une connexion directe avec les différents serveurs de réseaux sociaux lorsqu’une page s’ouvre par notre site Internet. Lorsque l'on clique sur un des boutons, une fenêtre du navigateur s’ouvre qui adresse l’utilisateur au site Internet respectif du fournisseur de services sur lequel (après avoir effectué l’accès) par exemple, il est possible d’utiliser le bouton « j’aime » ou « partage ».

Pour des informations supplémentaires sur le but et le cadre du traitement des données et sur l’utilisation supplémentaire des données de la part du fournisseur et de leurs sites Internet, ainsi que sur les droits de l’utilisateur et sur les réglages possibles pour protéger la confidentialité de l’utilisateur, il faut faire référence aux informations sur la protection des données du fournisseur correspondant de services.

Modifications

La Société se réserve le droit de modifier partiellement ou entièrement la note d’information sur la confidentialité, ou simplement d'actualiser le contenu (par exemple suite à des modifications de la loi applicable). Nous publierons toute actualisation sur ce site Internet. Il est donc nécessaire de les examiner régulièrement pour connaître les modifications de notre note d'information sur la confidentialité.

Contactez-nous

Free2Move eSolutions S.p.A. – Piazzale Lodi, 3 – 20137, Milano – Italie

Il est possible de contacter la Société en écrivant à l’adresse e-mail suivante privacy@f2m-esolutions.com.

9 août 2021